RSE
Participer au développement territorial,
économique et social
Favoriser l’emploi local et le développement régional
Le Groupe Patrimoine & Commerce intervient en étroite concertation avec les métropoles régionales et des villes de tailles moyennes présentant un fort potentiel de développement. En investissant soit sur son patrimoine existant pour la rénovation, soit sur de nouveaux projets, elle génère de l’emploi direct lié aux travaux, puis la disponibilité de locaux de commerces ou de bureaux permet le développement d’activités de différentes natures, elles-mêmes génératrices d’emplois. Sepric Promotion propose des partenariats avec les missions locales pour l’emploi lors des phases de recrutement de ses preneurs.
Ainsi les emplois générés par les locataires de Patrimoine & Commerce sont issus de la proximité immédiate des magasins, ce qui permet de limiter les émissions de CO2 en raccourcissant au maximum les trajets domicile/travail de ces salariés.
En effet, le Groupe Patrimoine & Commerce loue des locaux à des enseignes dont les activités présentent une source d’emploi locale importante. Malgré la difficulté de collecter ce type de données, le Groupe Patrimoine & Commerce s’emploie à améliorer la base de données qu’il a commencé à mettre en place en 2013, afin d’estimer le nombre d’emplois créés.
Pour la maintenance et l’entretien des actifs, mais également lors des phases de construction d’un bâtiment, le Groupe Patrimoine & Commerce a pour principe de faire appel, le plus largement possible, à des entreprises locales plutôt que de constituer une équipe spécialisée et centralisée qui interviendrait sur l’ensemble de ses actifs.
Pour la maintenance et l’entretien des actifs, mais également lors des phases de construction d’un bâtiment, le Groupe Patrimoine & Commerce a pour principe de faire appel, le plus largement possible, à des entreprises locales plutôt que de constituer une équipe spécialisée et centralisée qui interviendrait sur l’ensemble de ses actifs.
Nos ambitions RSE
Contribuer proactivement à la réduction de l’impact carbone de nos activités, celles de nos locataires et des consommateurs finaux
Participer au développement territorial, économique et social
1. Baisse des consommations énergétiques des actifs
Annexe environnementale dans les nouveaux baux et les renouvellements des baux conclus avec les enseignes locataires
En cours – Définition d’un plan de rénovation des actifs pour la réduction des consommations énergétiques conforme au décret tertaire
Bilan carbone réalisé annuellement depuis 2022, trajectoire carbone en cours de définition (conforme au décret tertiaire et en lien avec la trajectoire du GIEC à 2030)
2. Implantation de bornes de recharge sur nos sites
Modèle 0 Capex 0 Opex – Reversement d’une partie des revenus à la foncière au titre de la location des emplacements
Plan de déploiement 2023 – 2027 avec 3 partenaires (Atlante, Engie et Evzen) :
- + 90 sites identifiés
- ~ 400 bornes de recharge avec une puissance moyenne 140 kWh (haute puissance)
- Toutes typologies de bornes (basse, moyenne, haute puissance) selon les besoins des sites
Exemples de sites déployés
Zac des Perrières
Vineuil (41)
2 bornes
4 points de charge
(1 place PMR)
150 kWh
Zone commerciale
Europa– Landorthe (31)
4 bornes
8 points de charge
(1 place PMR)
22-150 kWh
3. Déploiement de panneaux photovoltaïques
6 000 m²
de surface de terrain
dont
2 200 m²
d’ombrières photovoltaïques
2 200 m²
d’ombrières photovoltaïques
- Permis de construire obtenu le 23 mai 2024
- Livraison prévue novembre 2024
4. Intégration de nos actifs dans leur environnement
5. Développement du tissu économique et social local
6. Sensibilisation des locataires et des consommateurs finaux
Prendre en compte le développement durable dans les relations avec les sous-traitants et fournisseurs
En prenant part à la redynamisation des villes, le Groupe Patrimoine & Commerce favorise le développement de leur environnement économique, ainsi que celui de leur tissu urbain.
Organiser le dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par les activités du Groupe
Le Groupe Patrimoine & Commerce a mis en place des modalités de dialogue permanent avec les différentes parties prenantes dont notamment :
- ses locataires et fournisseurs pour l’activité foncière,
- les riverains des chantiers, les collectivités locales, ainsi que les fournisseurs pour l’activité promotion,
- les locataires, utilisateurs des locaux et prestataires pour ses activités de services immobiliers.
Loyauté des pratiques
Actions engagées pour prévenir la corruption
Le Groupe Patrimoine & Commerce s’engage dans la lutte contre la corruption. La corruption s’entend dès manifestation d’influence mineure qui pourrait se traduire, par exemple, par des faveurs octroyées par un fournisseur en échange d’un accès privilégié à la commande du Groupe Patrimoine & Commerce.
Cet engagement se traduit par les actions suivantes que le groupe prévoit de mettre en œuvre :
- analyse des risques de corruption dans le périmètre d’activité du Groupe Patrimoine & Commerce : cette tâche nécessite d’identifier les principaux flux financiers entrants et sortants du Groupe Patrimoine & Commerce, ainsi que les personnes qui sont impliquées dans ces transactions (émetteur/récepteur). On peut par exemple penser à la corruption passive lors de l’acquisition de terrains en deçà de leur valeur de marché,
- sensibilisation des acteurs exposés aux enjeux de la lutte contre la corruption : au cours de l’année 2019, l’ensemble des collaborateurs du Groupe ont reçu une formation Sapin 2 portant sur l’exposition aux risques corruption et le déploiement du dispositif Sapin 2,
- dans le cadre de la promotion, les marchés sont conclus après un appel d’offres ouvert, faisant appel à un minimum de cinq entreprises ; le dossier pouvant par ailleurs être consulté sur une plateforme internet accessible à d’autres candidats potentiels.
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Afin de prévenir les risques pour les occupants des locaux loués, ainsi que pour les personnes se rendant dans ces locaux, le Groupe Patrimoine & Commerce se conforme à la réglementation en vigueur.
Ainsi, dans le cadre de ses activités immobilières et afin de prévenir les risques pour les occupants ou les visiteurs de locaux loués ou gérés, Patrimoine & Commerce veille à se conformer à toutes les réglementations en vigueur, concernant la santé et la sécurité, mais va bien au-delà de ces obligations pour assurer la sécurité des utilisateurs des bâtiments, en portant une attention particulière à la sécurité et la sûreté des sites.
À titre d’exemple, les accès aux sites confiés en gestion peuvent être ainsi sécurisés (ex : mise en place de contrôles d’accès au niveau des parkings, filtrage des entrées…), et des agents sur sites peuvent être spécifiquement chargés de la sécurité.
Prendre en compte le développement durable dans les relations avec les sous-traitants et fournisseurs
Prise en compte dans la politique d’achats des enjeux sociaux et environnementaux
En 2023, Patrimoine & Commerce a systématisé l’intégration d’une Annexe environnementale dans les nouveaux baux et les renouvellements des baux conclus avec les enseignes locataires. L’Annexe environnementale est une démarche engagée ayant pour objet la transmission d’informations relatives à la consommation énergétique des enseignes locataires afin les sensibiliser à la mesure de leur propre consommation et optimiser la performance environnementale des actifs loués.
Dans le cas de la construction de nouveaux bâtiments commerciaux, Sepric Promotion intervient en tant que Maître d’ouvrage initiant le projet immobilier, et suivant les différentes étapes de sa construction jusqu’à sa revente.
Au cours de ces diverses étapes, Sepric Promotion fait appel à différents prestataires tels qu’un architecte/ maître d’œuvre, des bureaux d’études, des installateurs… Le maître d’œuvre a pour principales missions la conception et le suivi des travaux. Il est également en charge de la conformité réglementaire du chantier, en relation avec le Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé, interlocuteur privilégié de l’Inspection du Travail.
Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
Lors de la réalisation d’une opération visant l’obtention d’une labélisation environnementale, Sepric Promotion fait appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage ayant une spécialisation dans le domaine du développement durable.
Cette compétence est en effet indispensable, afin de s’assurer que pour toutes les étapes de la réalisation d’un chantier, les exigences environnementales sont respectées. Pour le choix de chacun de ces intervenants, Sepric Promotion se base, en plus des compétences techniques, sur la solidité financière, ainsi que sur des références qualitatives, gage de confiance.
Cette confiance s’appuie notamment sur l’engagement contractuel des entreprises à faire agréer leurs sous- traitants, détaillant ainsi le contrat de sous-traitance. Sepric Promotion, paie également en direct les sous- traitants s’assurant ainsi de leur juste rémunération.
Par ailleurs, Sepric Promotion s’attache dans le cadre de ses contrats de sous-traitance à obtenir l’engagement écrit de ses sous-traitants au respect des dispositions légales du droit français en la matière et notamment des dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé.
Par ailleurs, en réhabilitant les bâtiments commerciaux de Salaise-Sur-Sanne et de Lempdes qui étaient en péril ou vides, Sepric a redynamisé ces sites et ainsi participé à la création d’une soixantaine d’emplois sur ces deux sites. Sur 2019 en y ajoutant les deux nouveaux sites d’Échirolles et d’Étrembières, c’est ainsi plus de 80 emplois nouveaux qui ont été générés par les locataires des nouveaux projets de Patrimoine & Commerce.
Prendre en compte le développement durable dans les relations avec les sous-traitants et fournisseurs
En prenant part à la redynamisation des villes, le Groupe Patrimoine & Commerce favorise le développement de leur environnement économique, ainsi que celui de leur tissu urbain.
Organiser le dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par les activités du Groupe
Le Groupe Patrimoine & Commerce a mis en place des modalités de dialogue permanent avec les différentes parties prenantes dont notamment :
- ses locataires et fournisseurs pour l’activité foncière,
- les riverains des chantiers, les collectivités locales, ainsi que les fournisseurs pour l’activité promotion,
- les locataires, utilisateurs des locaux et prestataires pour ses activités de services immobiliers.
Loyauté des pratiques
Actions engagées pour prévenir la corruption
Le Groupe Patrimoine & Commerce s’engage dans la lutte contre la corruption. La corruption s’entend dès manifestation d’influence mineure qui pourrait se traduire, par exemple, par des faveurs octroyées par un fournisseur en échange d’un accès privilégié à la commande du Groupe Patrimoine & Commerce.
Cet engagement se traduit par les actions suivantes que le groupe prévoit de mettre en œuvre :
- analyse des risques de corruption dans le périmètre d’activité du Groupe Patrimoine & Commerce : cette tâche nécessite d’identifier les principaux flux financiers entrants et sortants du Groupe Patrimoine & Commerce, ainsi que les personnes qui sont impliquées dans ces transactions (émetteur/récepteur). On peut par exemple penser à la corruption passive lors de l’acquisition de terrains en deçà de leur valeur de marché,
- sensibilisation des acteurs exposés aux enjeux de la lutte contre la corruption : au cours de l’année 2019, l’ensemble des collaborateurs du Groupe ont reçu une formation Sapin 2 portant sur l’exposition aux risques corruption et le déploiement du dispositif Sapin 2,
- dans le cadre de la promotion, les marchés sont conclus après un appel d’offres ouvert, faisant appel à un minimum de cinq entreprises ; le dossier pouvant par ailleurs être consulté sur une plateforme internet accessible à d’autres candidats potentiels.
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Afin de prévenir les risques pour les occupants des locaux loués, ainsi que pour les personnes se rendant dans ces locaux, le Groupe Patrimoine & Commerce se conforme à la réglementation en vigueur.
Ainsi, dans le cadre de ses activités immobilières et afin de prévenir les risques pour les occupants ou les visiteurs de locaux loués ou gérés, Patrimoine & Commerce veille à se conformer à toutes les réglementations en vigueur, concernant la santé et la sécurité, mais va bien au-delà de ces obligations pour assurer la sécurité des utilisateurs des bâtiments, en portant une attention particulière à la sécurité et la sûreté des sites.
À titre d’exemple, les accès aux sites confiés en gestion peuvent être ainsi sécurisés (ex : mise en place de contrôles d’accès au niveau des parkings, filtrage des entrées…), et des agents sur sites peuvent être spécifiquement chargés de la sécurité.