AGM 8 juin 2023 – rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
https://patrimoine-commerce.com/wp-content/uploads/2023/06/PC_Rapport-CAC-conventions-reglementees_signe.pdf
AGM 8 juin 2023 – rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
https://patrimoine-commerce.com/wp-content/uploads/2023/05/PC_Rapport-CAC-comptes-consolides_signe.pdf
AGM 8 juin 2023 – formulaire de vote par correspondance
P&C_ Formulaire de vote par correspondance
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions achetées
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions achetées
AGM 16 juin 2022 – formulaire de vote par correspondance
AGM 16 juin 2022 – formulaire de vote par correspondance