AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions achetées
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions achetées
AGM 16 juin 2022 – formulaire de vote par correspondance
AGM 16 juin 2022 – formulaire de vote par correspondance
AGM 16 juin 2022 – rapport du conseil de surveillance
AGM 16 juin 2022 – rapport du conseil de surveillance
Avis de convocation Bulletin des annonces légales obligatoires
https://patrimoine-commerce.com/wp-content/uploads/2022/05/PC_Avis-de-convocation-Balo-AGM-16062022.pdf
Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d’actions le 4 mai 2022
https://patrimoine-commerce.com/wp-content/uploads/2022/05/Nombre-actions-et-droits-de-vote-4.5.2022.pdf
AGM 16 juin 2022 – rapport sur le gouvernement d’entreprise
AGM 16 juin 2022 – rapport sur le gouvernement d’entreprise
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
AGM 16 juin 2022 – rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées